Avant-propos

 

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site http://comité-des-fêtes-nans-les-pins.fr les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que le mail) permettant à toute personne de poster des messages en ligne.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Le forum est uniquement accessible aux membres du COF et les personnes s'étant inscrit sur le site. 

Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

 

Périmètre

 

Le Comité Officiel des Fêtes de Nans les Pins met à disposition de tous des informations concernant son activité. Le site de l’association est hébergé au travers de Asso Web sur les serveurs d’ OVH de manière à nous offrir un service de qualité à des prix spécifiques aux associations.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie de la vie Associative.

 

Définitions

 

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site http://www.comité-des-fetes-nans-les-pins.fr/ ou l'un des services proposés sur le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne une personne faisant partie du COF.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité. 

 

Accès au service

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

 

Le COF se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Le Comité Officiel des fêtes de Nans les Pins ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

L’Association se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Principes de modération

 

Les modérateurs sont soit l’administrateur du site, soit un administrateur suppléant issu d’une des commissions composant le COF choisis sur la base des critères suivants :

·          Implication sur le site et sur les forums, 

·          Participation à l’enrichissement du site et de sa base documentaire,

·          Rôle officiel au sein de l’association,

·          Qualités de diplomatie, sens du relationnel, et connaissances techniques.

 

L'action des modérateurs est principalement pilotée par la fonctionnalité de modération concernant un message contraire à la charte. Ainsi, si jamais un utilisateur poste un message contraire à la charte, ce dernier sera immédiatement supprimé.

 

Le code de conduite des modérateurs répond aux trois règles suivantes :

·          Respecter les utilisateurs,

·          Assister les utilisateurs, en particulier les nouveaux venus,

·          Faire appliquer la charte. 

 

Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.

Ainsi ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française. 

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale:

 

·       L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite).   dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;

·        La diffamation et l'injure ;

·        L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

·        L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

·       La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;

·       La publicité ou les messages à vocation commerciale ;

·       Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

Neutralité commerciale et culturelle

 

Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du site et du forum, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site  commercial par le biais d'une URL, sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le forum ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet du forum.

Les messages demandant l'avis des utilisateurs sur un site particulier ou recommandant une adresse sont tolérés dans la mesure où :

·      Un seul message est posté dans le forum. Dans le cas contraire, les messages seront considérés comme du SPAM et seront tous supprimés.

·      L'URL concernée ne correspond pas à un programme d'affiliation, à un site donnant des conseils sur la façon de gagner de l'argent facilement, un site contraire à la législation française (exemple : casinos en lignes) ou à un site contenant des éléments non conformes à la présente charte.

 

Neutralité religieuse, politique et culturelle

 

Le forum du site est ouvert à tous les membres du COF de tous âges, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques.

 

Respect d'autrui

 

Le site du Comité des Fêtes  met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : l’amicalisme et la vie associative. Ainsi, toutes les personnes contribuant à ce site sont des utilisateurs volontaires et bénévoles.

 

Politesse

 

Il est donc indispensable d'utiliser le site avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.

Chaque nouveau message sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

 

Style

 

Les échanges sur un forum sont radicalement différents des échanges traditionnels dans la mesure où les messages sont textuels et souvent rédigés rapidement.

Ainsi, un message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. Il en est de même pour un message suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation. Il est donc recommandé de faire un usage modéré de ce type d'artifice.

 

Voici un exemple de message à éviter :

" POUVEZ-VOUS ME DONNER LA REPONSE ?!?!?!??? "

 

Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant le plus possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.

 

Titre du message

 

Le titre du message est la première chose que les utilisateurs voient sur le forum. Un message au titre correctement rédigé aura donc plus de chance d'être lu et de recevoir des réponses. Le titre des messages doit donc contenir les mots-clés présentant votre problème et ne doit bien évidemment pas être rédigé avec uniquement des majuscules.

 

Liens hypertextes

 

Le site http://cof-de-nans-les-pins.asso-web.com/ peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Comité des Fêtes n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site www.comité-des-fetes-nans-les-pins.fr notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Le Comité des Fêtes et son Président en exercice  sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du Comité Officiel des Fêtes de Nans les Pins, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Comité des Fêtes de Nans s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

 

Limites de responsabilité

 

Le site  www.comité-des-fetes-nans-les-pins.fr est un site associatif d’informations sur ses activités.

 

Les informations diffusées sur le site www.comité-des-fetes-nans-les-pins.fr  proviennent de sources réputées fiables. Toutefois le Comité des Fêtes  ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Comité des Fêtes ou de l’un de ses membres, à quelque titre que ce soit.

 

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Comité des Fêtes de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

 

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, qui  est attribué à l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Comité des Fêtes de Nans ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via le Site.

 

Le Comité des fêtes  de Nans ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Acceptation de la présente Charte d’utilisation

 

Tout accès et/ou utilisation du http://site www.comité-des-fetes-nans-les-pins.fr/ suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Charte d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre le Comité des Fêtes de Nans les Pins et l’Utilisateur.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.